, février 10, 2026
janv. 28, 2026
Le Programme prioritaire de recherche Outre-mer, lancé dans le cadre de France 2030,...
oct. 27, 2025
La Cour de Cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux décisions importantes...
oct. 16, 2025
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane font partie du territoire douanier de...
oct. 15, 2025
Le contentieux résulte très souvent d’un accompagnement juridique social insuffisant. Vous ne...
sept. 25, 2025
Un mode de rupture très particulier La prise d’acte n’existe pas...
sept. 11, 2025
Quand vient la rupture du contrat, chacun récupère ses biens Au moment de...